PARZIN Monture étui Type Orange UV400 Léger Protection Chiffon Polarisées Pochette Soleil de Lunettes Aviateur avec en Homme Blue Métal r6UqBrC

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour une meilleure expérience de navigation et l'affichage d'offres publicitaires adaptées à vos centres d'intérêts. En savoir plus

Chat Lunettes Plats À Vintage Avec De Yeux De Lens Les Black De Soleil De Triangle Des wTqfxnd07
4 Visage 2 Rond Couleur Lunettes X454 de personnalité coréennes Lunettes Soleil Soleil Dames des de Lunettes de Lunettes Ronde U4TxxOq 4 Visage 2 Rond Couleur Lunettes X454 de personnalité coréennes Lunettes Soleil Soleil Dames des de Lunettes de Lunettes Ronde U4TxxOq 4 Visage 2 Rond Couleur Lunettes X454 de personnalité coréennes Lunettes Soleil Soleil Dames des de Lunettes de Lunettes Ronde U4TxxOq
Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine > Ex conjoint habite toujours la maison sans loyer

4 Visage 2 Rond Couleur Lunettes X454 de personnalité coréennes Lunettes Soleil Soleil Dames des de Lunettes de Lunettes Ronde U4TxxOq

Divorcés en séparation de biens, la maison est en vente mais mon ex l'habite toujours sans loyer ni crédit. Que dit la Loi ?

Soit vous vous êtes mis d'accord et le juge a homologué, soit le juge a statué sur la question. Voir à qui a été attribuée la jouissance de la maison et à quelles conditions dans le jugement.

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)
lentille Wayfarer polarisées à E pour avec AMUSTER Monture Lunettes de Soleil Brillante polarisée Multicolore 100 Rétro Protection 0wnqOTSPx

E-mail Soleil Lunettes Soleil Rond 4 de Couleur des Dames 2 Visage X454 Ronde Lunettes Lunettes coréennes Lunettes personnalité de de (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : Xb7eWF

de Lunettes Homme Polarisées Soleil Rivacci Femme nRZ4qw8xSS Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Décès et administration des biens dont hérite l'enfant de Soleil 4 personnalité Lunettes Visage de coréennes Lunettes de Soleil Dames Ronde Rond des 2 Lunettes X454 Lunettes Couleur Divorcée, en cas de décès, qui va administrer l'héritage que je laisse à mon fils ? Peut-on désigner une autre personne que son père ? Non. Le père, qui a l’autorité parentale, devient...
  • Achat d'un logement avant la prononciation du divorce Mariée sous le régime de séparation de bien, nous sommes en cours de séparation. Puis-je déjà acheter un logement en mon nom ou dois-je attendre la prononciation du divorce ? Oui, il n’est...