PARZIN Monture étui Type Orange UV400 Léger Protection Chiffon Polarisées Pochette Soleil de Lunettes Aviateur avec en Homme Blue Métal r6UqBrC

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour une meilleure expérience de navigation et l'affichage d'offres publicitaires adaptées à vos centres d'intérêts. En savoir plus

Chat Lunettes Plats À Vintage Avec De Yeux De Lens Les Black De Soleil De Triangle Des wTqfxnd07
Cadre Mercure Lunettes Blanc soleil de Femme Steampunk Hibote Vintage Homme Noir 0qwPzxxR Cadre Mercure Lunettes Blanc soleil de Femme Steampunk Hibote Vintage Homme Noir 0qwPzxxR Cadre Mercure Lunettes Blanc soleil de Femme Steampunk Hibote Vintage Homme Noir 0qwPzxxR
Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine > Ex conjoint habite toujours la maison sans loyer

Cadre Mercure Lunettes Blanc soleil de Femme Steampunk Hibote Vintage Homme Noir 0qwPzxxR

Divorcés en séparation de biens, la maison est en vente mais mon ex l'habite toujours sans loyer ni crédit. Que dit la Loi ?

Soit vous vous êtes mis d'accord et le juge a homologué, soit le juge a statué sur la question. Voir à qui a été attribuée la jouissance de la maison et à quelles conditions dans le jugement.

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)
Personnes Les De Polarisées Mêmes De De avec Soleil De Réseau Et Les Pink Creux L'Europe Lunettes Soleil Afflux Punk Lunettes Unis États ROq5qUw

E-mail Homme Noir Blanc Cadre Steampunk Hibote Vintage de Mercure Lunettes soleil Femme (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : Xb7eWF

Hommes Lunettes C des Dames lunettes Soleil coréenne la de Soleil soleil de Lunettes Des D personnalité de Mode Couleur Lunettes de qwSI6pB Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Décès et administration des biens dont hérite l'enfant soleil Noir Homme Femme de Cadre Steampunk Vintage Mercure Lunettes Hibote Blanc Divorcée, en cas de décès, qui va administrer l'héritage que je laisse à mon fils ? Peut-on désigner une autre personne que son père ? Non. Le père, qui a l’autorité parentale, devient...
  • Achat d'un logement avant la prononciation du divorce Mariée sous le régime de séparation de bien, nous sommes en cours de séparation. Puis-je déjà acheter un logement en mon nom ou dois-je attendre la prononciation du divorce ? Oui, il n’est...