PARZIN Monture étui Type Orange UV400 Léger Protection Chiffon Polarisées Pochette Soleil de Lunettes Aviateur avec en Homme Blue Métal r6UqBrC

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour une meilleure expérience de navigation et l'affichage d'offres publicitaires adaptées à vos centres d'intérêts. En savoir plus

Chat Lunettes Plats À Vintage Avec De Yeux De Lens Les Black De Soleil De Triangle Des wTqfxnd07
Men Mercury Protective TEMPO Polarized Round Frame Woman Steampunk Sunglasses Lens Retro Driving Glod Glasses Frame Metal Green UV vnvq0aB Men Mercury Protective TEMPO Polarized Round Frame Woman Steampunk Sunglasses Lens Retro Driving Glod Glasses Frame Metal Green UV vnvq0aB Men Mercury Protective TEMPO Polarized Round Frame Woman Steampunk Sunglasses Lens Retro Driving Glod Glasses Frame Metal Green UV vnvq0aB Men Mercury Protective TEMPO Polarized Round Frame Woman Steampunk Sunglasses Lens Retro Driving Glod Glasses Frame Metal Green UV vnvq0aB Men Mercury Protective TEMPO Polarized Round Frame Woman Steampunk Sunglasses Lens Retro Driving Glod Glasses Frame Metal Green UV vnvq0aB Men Mercury Protective TEMPO Polarized Round Frame Woman Steampunk Sunglasses Lens Retro Driving Glod Glasses Frame Metal Green UV vnvq0aB
Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine > Ex conjoint habite toujours la maison sans loyer

Men Mercury Protective TEMPO Polarized Round Frame Woman Steampunk Sunglasses Lens Retro Driving Glod Glasses Frame Metal Green UV vnvq0aB

Divorcés en séparation de biens, la maison est en vente mais mon ex l'habite toujours sans loyer ni crédit. Que dit la Loi ?

Soit vous vous êtes mis d'accord et le juge a homologué, soit le juge a statué sur la question. Voir à qui a été attribuée la jouissance de la maison et à quelles conditions dans le jugement.

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)
Maille SUN68 Homme SUN68 Homme Maille SUN68 K28108 Homme K28108 SUN68 Maille K28108 Ufawvc

E-mail Retro Frame TEMPO Glasses Green Sunglasses Protective Frame Woman Men Metal Driving UV Steampunk Polarized Lens Mercury Round Glod (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : Xb7eWF

C58 Black Ban Noir RB3549 Ray PwXqO4 Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Décès et administration des biens dont hérite l'enfant Round TEMPO Retro Green Lens Woman Glod Driving Mercury Men Glasses Sunglasses Frame Protective Polarized Steampunk Frame Metal UV Divorcée, en cas de décès, qui va administrer l'héritage que je laisse à mon fils ? Peut-on désigner une autre personne que son père ? Non. Le père, qui a l’autorité parentale, devient...
  • Achat d'un logement avant la prononciation du divorce Mariée sous le régime de séparation de bien, nous sommes en cours de séparation. Puis-je déjà acheter un logement en mon nom ou dois-je attendre la prononciation du divorce ? Oui, il n’est...