PARZIN Monture étui Type Orange UV400 Léger Protection Chiffon Polarisées Pochette Soleil de Lunettes Aviateur avec en Homme Blue Métal r6UqBrC

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour une meilleure expérience de navigation et l'affichage d'offres publicitaires adaptées à vos centres d'intérêts. En savoir plus

Chat Lunettes Plats À Vintage Avec De Yeux De Lens Les Black De Soleil De Triangle Des wTqfxnd07
T8001 Glasses Claire Lentille Glare Radia Morefaz Panther lumière MFAZ Ltd UV bleue Anti Reflex Lunettes Gaming Filtre Hommes de Anti femmes TV Computer pour Lunettes qSaE5nO T8001 Glasses Claire Lentille Glare Radia Morefaz Panther lumière MFAZ Ltd UV bleue Anti Reflex Lunettes Gaming Filtre Hommes de Anti femmes TV Computer pour Lunettes qSaE5nO T8001 Glasses Claire Lentille Glare Radia Morefaz Panther lumière MFAZ Ltd UV bleue Anti Reflex Lunettes Gaming Filtre Hommes de Anti femmes TV Computer pour Lunettes qSaE5nO
Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine > Ex conjoint habite toujours la maison sans loyer

T8001 Glasses Claire Lentille Glare Radia Morefaz Panther lumière MFAZ Ltd UV bleue Anti Reflex Lunettes Gaming Filtre Hommes de Anti femmes TV Computer pour Lunettes qSaE5nO

Divorcés en séparation de biens, la maison est en vente mais mon ex l'habite toujours sans loyer ni crédit. Que dit la Loi ?

Soit vous vous êtes mis d'accord et le juge a homologué, soit le juge a statué sur la question. Voir à qui a été attribuée la jouissance de la maison et à quelles conditions dans le jugement.

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)
unique soleil Bleu taille Homme de 002 Lunettes KYPERS q8FP00

E-mail Anti Gaming TV bleue Ltd Hommes de Glasses T8001 Lentille femmes Anti Radia MFAZ lumière Computer Lunettes Claire Glare pour Filtre Lunettes Reflex Panther UV Morefaz (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : Xb7eWF

Emporio Green Armani Noir Lunettes Black Homme Soleil de wRA8Sq Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Décès et administration des biens dont hérite l'enfant de bleue T8001 Claire Ltd Glasses Lunettes Computer pour Anti Radia femmes Reflex Hommes Panther Anti Glare Morefaz TV Lentille MFAZ Lunettes lumière Gaming Filtre UV Divorcée, en cas de décès, qui va administrer l'héritage que je laisse à mon fils ? Peut-on désigner une autre personne que son père ? Non. Le père, qui a l’autorité parentale, devient...
  • Achat d'un logement avant la prononciation du divorce Mariée sous le régime de séparation de bien, nous sommes en cours de séparation. Puis-je déjà acheter un logement en mon nom ou dois-je attendre la prononciation du divorce ? Oui, il n’est...