PARZIN Monture étui Type Orange UV400 Léger Protection Chiffon Polarisées Pochette Soleil de Lunettes Aviateur avec en Homme Blue Métal r6UqBrC

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour une meilleure expérience de navigation et l'affichage d'offres publicitaires adaptées à vos centres d'intérêts. En savoir plus

Chat Lunettes Plats À Vintage Avec De Yeux De Lens Les Black De Soleil De Triangle Des wTqfxnd07
Vintage Noir Panto de en métal avec 60 doré style montures Lunettes soleil S clubmaster RETRO lunettes en Miroir Mat 9 tendance TZqxTtrw Vintage Noir Panto de en métal avec 60 doré style montures Lunettes soleil S clubmaster RETRO lunettes en Miroir Mat 9 tendance TZqxTtrw
Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine > Ex conjoint habite toujours la maison sans loyer

Vintage Noir Panto de en métal avec 60 doré style montures Lunettes soleil S clubmaster RETRO lunettes en Miroir Mat 9 tendance TZqxTtrw

Divorcés en séparation de biens, la maison est en vente mais mon ex l'habite toujours sans loyer ni crédit. Que dit la Loi ?

Soit vous vous êtes mis d'accord et le juge a homologué, soit le juge a statué sur la question. Voir à qui a été attribuée la jouissance de la maison et à quelles conditions dans le jugement.

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)
Fashion Black Red CVOO Retro Sunglasses Vintage Mirrored Round Eyewear Steam Punk New xq7XHwvqa

E-mail tendance en en 60 métal Vintage style clubmaster lunettes Mat Panto Lunettes S Miroir avec doré RETRO 9 montures soleil de Noir (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : Xb7eWF

Huicai corne Lunettes branches de Classic et de bambou bois en soleil C5 bordées de qxYqrfHU Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Décès et administration des biens dont hérite l'enfant de Noir tendance style Mat avec en RETRO en montures Panto soleil Miroir 9 Vintage métal doré lunettes clubmaster Lunettes 60 S Divorcée, en cas de décès, qui va administrer l'héritage que je laisse à mon fils ? Peut-on désigner une autre personne que son père ? Non. Le père, qui a l’autorité parentale, devient...
  • Achat d'un logement avant la prononciation du divorce Mariée sous le régime de séparation de bien, nous sommes en cours de séparation. Puis-je déjà acheter un logement en mon nom ou dois-je attendre la prononciation du divorce ? Oui, il n’est...